CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’intervention du prestataire pour des services de correction, révision, amélioration et sécurisation linguistique de contenus en anglais.

Ces prestations s’inscrivent dans un contexte de production de contenu incluant notamment l’usage d’outils de traduction automatique ou d’intelligence artificielle.

2. Nature des prestations

Les prestations portent sur la qualité linguistique et rédactionnelle des contenus fournis par le client.

Elles peuvent inclure :

• correction linguistique (grammaire, syntaxe, idiomaticité)

• amélioration de la fluidité, de la clarté et du ton

• harmonisation terminologique et stylistique

• révision de contenus traduits ou générés par des outils automatisés

• identification d’incohérences, ambiguïtés ou formulations inadaptées

• signalement d’éléments manifestement douteux ou nécessitant une vérification

Le niveau d’intervention est défini en fonction du type de contenu, de sa qualité initiale et de son usage.

3. Périmètre et limites de la prestation

Le prestataire intervient sur la qualité linguistique et rédactionnelle des contenus.

À ce titre, il s’engage à :

• améliorer la justesse et la clarté du texte

• assurer la cohérence linguistique et terminologique

• détecter et corriger les erreurs de langue et les altérations de sens identifiables

• signaler les anomalies manifestes ou éléments susceptibles de poser problème

En revanche, la prestation ne comprend pas :

• la vérification exhaustive de l’exactitude factuelle des contenus

• la validation juridique, technique, financière, médicale ou réglementaire

• l’audit complet des sources, références ou données externes

Lorsque certains éléments paraissent incertains ou atypiques, le prestataire peut en alerter le client.

La validation du fond du contenu relève de la responsabilité du client ou de ses experts.

4. Contenus générés ou traduits par IA

Le client reconnaît que les contenus issus d’outils de traduction automatique ou d’intelligence artificielle peuvent comporter :

• des altérations de sens

• des incohérences

• des formulations approximatives

• des éléments factuellement inexacts ou non vérifiés

Le prestataire intervient pour améliorer la qualité linguistique et réduire les risques apparents de ces contenus, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs de fond.

5. Validation et publication

Sauf accord spécifique, la prestation constitue une validation linguistique et rédactionnelle du contenu.

Elle ne vaut pas validation du fond sur les plans juridique, technique ou réglementaire.

Le client demeure responsable :

• de la vérification des informations contenues dans le texte

• de leur conformité aux exigences applicables à son activité

• de la décision de publication ou de diffusion

6. Obligation du prestataire

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens renforcée.

Il s’engage à fournir une prestation professionnelle, rigoureuse et adaptée au niveau d’enjeu du contenu, en mettant en œuvre les compétences attendues d’un expert en révision linguistique.

7. Responsabilité

Le prestataire est responsable des fautes prouvées dans l’exécution de sa prestation, dans les limites de son périmètre d’intervention.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :

• des erreurs portant sur le fond du contenu nécessitant une expertise métier spécifique

• des informations fournies ou validées par le client

• l’absence de vérification complémentaire relevant du client ou de ses conseils

En tout état de cause, la responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

8. Responsabilité du client

Le client s’engage à :

• fournir des contenus exacts et complets

• signaler les éléments sensibles ou à fort enjeu

• procéder aux vérifications nécessaires dans son domaine d’expertise

• valider le contenu avant publication

Le client reste responsable de l’usage du contenu et de ses conséquences.

9. Tarification

Les prestations sont facturées au forfait, en fonction :

• du volume

• de la qualité initiale du texte

• du niveau de reprise nécessaire

• du niveau d’enjeu du contenu

• des délais de mise en oeuvre

Un devis est établi préalablement à toute intervention.

10. Délais

Les délais sont définis d’un commun accord.

Ils peuvent être ajustés en cas de modification du périmètre ou de transmission tardive des éléments nécessaires.

11. Confidentialité

Le prestataire s’engage à traiter l’ensemble des contenus de manière strictement confidentielle.

12. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.